Dernière mise à jour le 13/05/2023

Le présent contrat est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non

expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000

euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2

du Code de la Propriété intellectuelle.

L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme

d’affiliation de SNOWNY DOG et à la promotion des ses produits sont

strictement confidentiels, ainsi l'affilié s'engage à ne pas en dévoiler le contenu.

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre

l’affilié et SNOWNY DOG.

L’affilié pourra participer à la promotion de SNOWNY DOG, en contrepartie,

l’affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires hors taxe généré par ses

ventes affiliées.

1- COMMISSIONS

1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS

Une commission de :

- 40% pour La Main dans La Patte

sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée sera attribuée à l’affilié.

Le montant de la commission est Toutes Charges Comprises (TTC) pour l'affilié

(notamment la TVA et les frais liés à Paypal).

Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission et ce sans limite de temps.

1-2: EXCLUSIONS

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par SNOWNY DOG.

Ainsi :

- Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit SNOWNY DOG. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.

- En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle, la commission est

calculée sur le montant remisé (et non sur le tarif habituellement proposé)

En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.

En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, SNOWNY DOG s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.

1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

SI FACTURE EXIGÉE : L’affilié ne pourra être réglé qu’après réception par SNOWNY DOG d’une facture émise par l’affilié. Celle-ci est à adresser à SNOWNY DOG par email à l’adresse contact@snownydog.com et seront réglées sous 30j.

SNOWNY DOG précise que :

- SNOWNY DOG procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, SNOWNY DOG ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;

- SNOWNY DOG règle les commissions uniquement via Paypal. Ainsi il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées Paypal pour pouvoir être payé. SNOWNY DOG ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposés à SNOWNY DOG.

- L'affilié dispose d'un délai d'un an pour fournir les données nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.

- Si l'affilié est également client de SNOWNY DOG et qu’il n'a pas honoré l'intégralité des paiements dus à SNOWNY DOG, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par l'affilié.

L’affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).

2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié s’interdit :

- d’acheter un produit de SNOWNY DOG via son propre lien d’affiliation

- de démarcher au sein de la communauté SNOWNY DOG (par exemple en contactant en privé les personnes interagissant sur le compte Instagram ou dans les abonnés au compte)

- de mettre en place un cercle d’affiliation (en achetant mutuellement une formation via un échange de liens affiliés)

- de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)

- de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de SNOWNY DOG

- de promouvoir les offres de SNOWNY DOG sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de SNOWNY DOG ;

- de promouvoir les produits de SNOWNY DOG en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM ;

L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :

- Non-jugement

- Bienveillance

- Méthode douces et amicales pour l'éducation du chien

Si SNOWNY DOG estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que SNOWNY DOG lui en fera la demande, sans délai.

En cas de non respect de ces règles, SNOWNY DOG se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.

3- TRACKING

Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.

Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.

Le tracking est réalisé par le logiciel systeme io, SNOWNY DOG ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. .

Si l’affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de 30j à SNOWNY DOG, par mail à l’adresse contact@snownydog.com . Si la vente n’a pas été attribuée à un autre affilié, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.

4- DURÉE DE LA COLLABORATION

L’affilié rejoint le programme d’affiliation SNOWNY DOG pour une durée indéterminée.

L’affilié ainsi que SNOWNY DOG sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.

En cas de faute prévue au paragraphe 2, SNOWNY DOG peut résilier le Contrat sans délai.

SNOWNY DOG se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 30j. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion SNOWNY DOG il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30j pour le notifier à SNOWNY DOG. Dans cette hypothèse, SNOWNY DOG se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.

Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et SNOWNY DOG agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

5- CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation de SNOWNY DOG et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.

6 – LITIGES

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Nîmes seront exclusivement compétentes.